Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :

L’entreprise :
Nom de l’entreprise : HAAB Group
Numéro d’entreprise : 1031.515.024
Numéro de TVA : BE1031.515.024
Email :

Ci-après dénommée « le Vendeur »

et

Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet.

Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible. Toutefois :

  • les photographies ne sont pas contractuelles

  • des variations mineures peuvent exister

Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Selon la situation :

  • TVA incluse (TTC)

  • ou hors TVA si applicable

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.


4. Commande

Toute commande effectuée sur le site implique :

  1. la sélection des produits

  2. la validation du panier

  3. la saisie des informations client

  4. le paiement

Une confirmation de commande sera envoyée par email.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

  • de litige avec le client

  • de suspicion de fraude

  • d’erreur manifeste de prix


5. Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

  • carte bancaire

  • PayPal

  • virement bancaire

  • tout autre moyen proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.


6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :

  • le transporteur

  • la destination

  • les périodes de forte activité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur.


7. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné :

  • non utilisé

  • dans son emballage d’origine

  • complet

Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.


8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.


9. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation européenne.

En cas de produit défectueux, le client peut demander :

  • le remplacement

  • la réparation

  • ou le remboursement


10. Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du produit

  • d’une mauvaise utilisation par le client

  • d’un cas de force majeure


11. Protection des données

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :

  • du traitement des commandes

  • de la gestion de la relation client

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • de suppression

  • d’opposition

Les demandes peuvent être adressées par email.


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.


13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.