Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
L’entreprise :
Nom de l’entreprise : HAAB Group
Numéro d’entreprise : 1031.515.024
Numéro de TVA : BE1031.515.024
Email : contact@lissoria-glow.com
Ci-après dénommée « le Vendeur »
et
Toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site internet.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible. Toutefois :
-
les photographies ne sont pas contractuelles
-
des variations mineures peuvent exister
Le vendeur se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Selon la situation :
-
TVA incluse (TTC)
-
ou hors TVA si applicable
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui affiché lors de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande effectuée sur le site implique :
-
la sélection des produits
-
la validation du panier
-
la saisie des informations client
-
le paiement
Une confirmation de commande sera envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
-
de litige avec le client
-
de suspicion de fraude
-
d’erreur manifeste de prix
5. Paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
-
carte bancaire
-
PayPal
-
virement bancaire
-
tout autre moyen proposé sur le site
Les transactions sont sécurisées via des protocoles de cryptage.
La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
-
le transporteur
-
la destination
-
les périodes de forte activité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis endommagé, le client doit le signaler immédiatement au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
-
non utilisé
-
dans son emballage d’origine
-
complet
Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut du produit.
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
9. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation européenne.
En cas de produit défectueux, le client peut demander :
-
le remplacement
-
la réparation
-
ou le remboursement
10. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
-
des dommages indirects liés à l’utilisation du produit
-
d’une mauvaise utilisation par le client
-
d’un cas de force majeure
11. Protection des données
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
-
du traitement des commandes
-
de la gestion de la relation client
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
-
d’accès
-
de rectification
-
de suppression
-
d’opposition
Les demandes peuvent être adressées par email.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, design, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de l’entreprise.